lundi, 16 avril 2012
Aujourd'hui faux et usage de faux.
15/366
Code pénal, article 441-1
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée. (...)
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."
Tout autre support de la pensée, dit le législateur. Une tribune, en plein air, le dimanche, par exemple, ça concorde aussi?
Note post méridienne: je reviens d'une bal(l)ade du côté de chez Interférences et Comm'un blog. Il est temps que les élections se passent. Toutes trois, nous avons eu la même idée pour la contrainte du jour!
06:01 Publié dans 366 réels à prise rapide | Lien permanent | Commentaires (11) | Tags : 366 réels à prise rapide, faux et usage de faux | Facebook |